Conditions générales de vente
Conditions générales de service
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service encadrent les règles applicables à l’accès au site, à la consultation des produits, à la passation des commandes ainsi qu’à l’utilisation des différents services proposés.
Le fait de consulter le site, de créer un compte, de passer une commande ou d’utiliser l’un de ses services implique que vous avez pris connaissance des présentes conditions et que vous acceptez de les respecter.
Elles doivent également être lues conjointement avec les autres politiques mises à disposition sur le site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de livraison, la Politique d’annulation des commandes ainsi que la Politique de retour et d’échange.
Lorsque la législation applicable accorde aux consommateurs certains droits impératifs, notamment en matière de rétractation ou de protection du consommateur, ces dispositions légales prévalent sur les présentes conditions.
2. Acceptation du service et conclusion du contrat
En transmettant une commande, vous confirmez votre volonté d’acquérir les produits sélectionnés et acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que les politiques associées.
Après réception de la commande, nous procédons aux vérifications nécessaires concernant notamment les informations communiquées, la disponibilité des articles, le statut du paiement et les contrôles de sécurité applicables.
La confirmation de réception d’une commande signifie que celle-ci a bien été enregistrée et que son traitement a commencé. Cette confirmation ne constitue toutefois pas une garantie absolue que la commande pourra être exécutée dans tous les cas.
Une commande peut notamment être annulée lorsqu’elle ne peut raisonnablement pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un problème de paiement, d’un risque de fraude, d’un dysfonctionnement technique ou d’un autre motif objectif reconnu par le droit applicable.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes concernées sont remboursées par le moyen de paiement initial, sous réserve des règles applicables.
La formation du contrat de vente et les droits et obligations correspondants sont déterminés par les informations communiquées lors de la confirmation de commande, les présentes conditions et la législation applicable.
3. Compte utilisateur et obligations du client
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé et que vous choisissez d’en créer un, vous devez fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des opérations réalisées depuis votre compte. Le partage du compte avec des tiers ou l’autorisation d’un accès non autorisé ne sont pas permis.
En cas d’activité inhabituelle, d’accès non autorisé, de problème de sécurité ou de non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable, nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires dans les limites prévues par la loi.
Ces mesures peuvent notamment inclure une limitation temporaire de l’accès au compte ou la suspension du service concerné.
Toute mesure prise est appréciée en fonction des circonstances et ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont légalement reconnus.
4. Produits, stocks et informations tarifaires
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter sur le site des informations aussi précises que possible concernant les produits, les prix, les offres et les disponibilités.
Les tarifs, promotions et éventuels frais peuvent évoluer en fonction de différents facteurs, notamment des mises à jour commerciales ou techniques.
Sauf disposition légale contraire, les prix et frais affichés au moment de la validation de la commande sont ceux pris en compte pour son traitement et son paiement.
Les informations relatives aux stocks sont mises à jour régulièrement. Toutefois, un léger décalage peut exister entre la disponibilité réellement constatée et les informations visibles sur le site en raison du fonctionnement des systèmes, du volume des commandes ou de contraintes techniques.
Lorsqu’une commande ne peut finalement pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’un incident de paiement ou d’un problème technique, nous pouvons procéder à son annulation conformément à la réglementation applicable et en informer rapidement le client.
Les sommes déjà réglées sont alors remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
5. Processus de commande et moyens de paiement
Avant de finaliser une commande, le client doit vérifier les informations fournies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les informations de paiement.
Une fois le règlement effectué, la commande est traitée sur la base des informations communiquées.
La confirmation effective du paiement peut dépendre du traitement réalisé par le prestataire de paiement concerné.
Les différents moyens de paiement disponibles sont indiqués sur les pages du site. Lorsque le client utilise un service de paiement exploité par un tiers, il doit également respecter les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire.
En cas de paiement refusé, d’informations de règlement présentant une anomalie ou de toute autre difficulté susceptible d’affecter la commande, le traitement peut être temporairement suspendu jusqu’à clarification de la situation.
6. Conditions de livraison
Les modalités relatives à l’expédition et à la livraison sont définies dans la Politique de livraison disponible sur le site.
La préparation d’une commande nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Cette période peut comprendre la validation des informations, la préparation des produits, leur emballage et leur remise au transporteur.
Après préparation, l’acheminement est généralement estimé entre 5 et 10 jours ouvrés.
Les délais peuvent toutefois être influencés par différents facteurs, notamment le transport international, les formalités douanières, les opérations des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres événements raisonnablement indépendants de notre volonté.
Les frais de livraison sont déterminés selon le montant de la commande et les conditions applicables. Les montants affichés lors du paiement constituent la référence pour la commande concernée.
Pour connaître les zones desservies, les modalités précises de calcul des frais, les transporteurs utilisés, les procédures de suivi et les conditions de réception, il convient de consulter la Politique de livraison publiée sur le site.
7. Annulation des commandes
Les règles applicables à l’annulation d’une commande sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.
En règle générale, une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande.
Dès réception de la demande, nous vérifions l’état de la commande et cherchons, dans la mesure du raisonnable, à interrompre son traitement lorsqu’une telle intervention demeure possible.
Lorsque la commande est déjà engagée dans les étapes de préparation, de traitement en entrepôt, d’emballage, de tri, de remise au transporteur ou de transport, l’annulation peut ne plus être réalisable.
Lorsqu’une commande est éligible à l’annulation, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé à l’origine.
Le délai réel avant réception des fonds peut varier selon la banque, le prestataire de paiement ou l’établissement émetteur de la carte.
Les conditions détaillées et les éventuelles situations particulières sont précisées dans la Politique d’annulation des commandes.
8. Retours et échanges
Les demandes de retour ou d’échange sont encadrées par la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.
Une demande peut nécessiter une vérification préalable, dont le traitement prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Lorsque les conditions applicables sont respectées, la demande est traitée conformément à la procédure prévue.
Après réception du produit retourné, contrôle de son état lorsque cela est nécessaire et confirmation de son éligibilité, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Lorsqu’un échange est possible et que les conditions applicables sont remplies, le nouveau produit est généralement préparé et réexpédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de la conformité du retour.
Les règles relatives aux frais de retour, aux étiquettes, aux procédures de vérification et aux éventuelles exceptions sont définies dans la Politique de retour et d’échange.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales de service ainsi que les éventuels différends liés à leur interprétation ou à l’utilisation des services du site sont soumis aux règles de droit applicables.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation ne sont pas affectés par les présentes dispositions.
En cas de difficulté concernant une commande, un service ou une transaction, nous recommandons aux parties de rechercher en premier lieu une solution amiable par l’intermédiaire d’échanges raisonnables.
À défaut d’accord, le différend pourra être traité selon les procédures et mécanismes prévus par la législation applicable.
10. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations personnelles et traitons les données conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage, aux éventuels transferts internationaux ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
L’utilisation des services du site implique que l’utilisateur a pris connaissance des modalités de traitement des données décrites dans cette politique.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, marques, logiciels, designs et autres éléments associés, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation légale ou accord préalable du titulaire des droits concerné, ces éléments ne peuvent pas être copiés, reproduits, adaptés, diffusés, affichés, vendus ou exploités d’une autre manière portant atteinte aux droits applicables.
Toute utilisation du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle appartenant à notre entreprise ou aux autres titulaires de droits concernés.
12. Responsabilité
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, les produits et services sont fournis conformément aux présentes Conditions générales de service et aux politiques publiées sur le site.
Le fonctionnement de certains services peut dépendre de facteurs extérieurs, notamment de l’infrastructure Internet, des prestataires de paiement, des transporteurs, des fournisseurs techniques ou des réseaux de communication.
Des interruptions ou perturbations peuvent ainsi survenir pour des raisons qui ne relèvent pas entièrement de notre contrôle.
Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables des dommages indirects résultant exclusivement d’une interruption affectant un service tiers ou d’un problème technique indépendant de notre volonté, sauf lorsqu’une disposition légale impose une responsabilité contraire.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet d’exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ni de réduire les droits impératifs des consommateurs.
13. Événements indépendants de notre volonté
Certaines situations exceptionnelles peuvent empêcher ou retarder temporairement l’exécution de tout ou partie de nos obligations.
Cela peut notamment inclure les catastrophes naturelles, conflits, décisions ou mesures gouvernementales, événements publics, interruptions des transports, pannes de réseau, difficultés d’approvisionnement ou autres circonstances similaires échappant raisonnablement à notre contrôle.
Dans de tels cas, nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les conséquences de ces événements et reprendre les services concernés dès que les circonstances le permettent.
14. Mise à jour des conditions
Les présentes Conditions générales de service peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions réglementaires, commerciales, techniques ou organisationnelles.
Toute nouvelle version est publiée sur cette page et devient applicable à compter de sa publication, sous réserve des dispositions légales imposant un autre régime.
La poursuite de l’utilisation du site après la publication d’une version modifiée vaut acceptation des nouvelles conditions lorsqu’une telle acceptation est juridiquement requise.
Lorsque la réglementation impose une information spécifique des utilisateurs, celle-ci sera communiquée conformément aux exigences applicables.
15. Validité des dispositions
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales de service est déclarée invalide, inapplicable ou contraire au droit applicable, elle sera, dans la mesure du possible, adaptée ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions conserveront leur plein effet.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition pour l’avenir.
16. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de service, à une commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente ou à tout autre sujet lié aux services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 2909 Hanover Ave S, Moorhead, MN 56560, US
Téléphone : +1 (218) 472-6391
E-mail : solutions@olariszelis.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que toute information utile permettant d’identifier la situation concernée.