Conditions générales de vente
1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les droits et obligations applicables lorsque vous accédez à ce site, consultez les produits, passez des commandes ou utilisez les services associés.
En accédant au site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant tout service associé, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de service ainsi que les autres politiques publiées sur le site, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de livraison, la Politique d’annulation des commandes et la Politique de retour et d’échange.
Lorsque des dispositions légales applicables prévoient des droits obligatoires en faveur des consommateurs, notamment en matière de droit de rétractation ou de protection des consommateurs, ces dispositions prévalent.
2. Acceptation du service et formation du contrat
Lorsque vous soumettez une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de service ainsi que les politiques associées du site et exprimez votre souhait d’acheter les produits sélectionnés.
Après la soumission d’une commande, nous vérifions les informations relatives à la commande, la disponibilité des produits, le statut du paiement ainsi que les exigences applicables en matière de sécurité avant de procéder au traitement.
La confirmation d’une commande signifie que nous avons reçu votre demande de commande et commencé le processus de traitement. Elle ne constitue pas une garantie absolue de capacité finale d’exécution de la commande.
Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement, d’une suspicion de fraude, d’un problème technique ou d’une autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande conformément au droit applicable et vous en informer rapidement. Si le paiement a déjà été effectué, le montant reçu sera remboursé selon le mode de paiement initial.
La formation du contrat de vente ainsi que les droits et obligations des parties sont déterminés conformément aux informations de confirmation de commande, aux lois applicables et aux présentes Conditions générales de service.
3. Compte utilisateur et responsabilités
Si vous choisissez de créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et maintenir ces informations à jour.
Vous êtes responsable de la protection des informations de connexion de votre compte ainsi que des activités réalisées via celui-ci. Vous ne devez pas partager votre compte avec d’autres personnes ni autoriser l’accès à votre compte par des tiers non autorisés.
En cas d’utilisation non autorisée du compte, d’informations inhabituelles, de risques liés à la sécurité ou de violation des présentes Conditions générales de service ou des lois applicables, nous pouvons prendre les mesures nécessaires dans les limites autorisées par la loi, notamment limiter temporairement l’accès au compte ou mettre fin au service associé au compte.
Les mesures prises concernant un compte seront déterminées selon les circonstances spécifiques et n’affecteront pas les droits des consommateurs prévus par la loi.
4. Produits, disponibilité et informations sur les prix
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude des informations relatives aux produits, aux prix, à la disponibilité des stocks et aux autres contenus affichés sur le site.
Les prix des produits, les offres promotionnelles et les frais associés peuvent être ajustés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition légale contraire applicable, les prix et frais applicables sont ceux affichés au moment où vous soumettez votre commande et effectuez le paiement.
Les informations relatives aux stocks sont régulièrement mises à jour. Toutefois, en raison de la synchronisation des systèmes, de la vitesse de traitement des commandes ou d’autres facteurs techniques, les informations affichées peuvent présenter un léger décalage et ne constituent pas une garantie de disponibilité en temps réel.
Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une rupture de stock, d’une erreur manifeste de prix, d’une anomalie de paiement ou d’un problème technique, nous pouvons annuler la commande conformément au droit applicable et vous en informer rapidement. Les montants déjà payés seront remboursés selon le mode de paiement initial.
5. Commandes et paiements
Lors de la validation d’une commande, vous devez vérifier que les informations fournies sont complètes et exactes, notamment les informations relatives aux produits, à l’adresse de livraison et au paiement.
Une fois le paiement effectué, nous traiterons la commande conformément aux informations fournies. La confirmation du paiement peut dépendre des procédures de traitement du prestataire de paiement concerné.
Nous proposons les méthodes de paiement disponibles sur les pages du site. Lorsque vous utilisez un service de paiement tiers, vous devez également respecter les conditions de service et la politique de confidentialité de ce prestataire.
En cas d’échec du paiement, d’informations de paiement inhabituelles ou de toute autre situation affectant le traitement de la commande, nous pouvons suspendre temporairement le traitement jusqu’à clarification de la situation.
6. Politique de livraison
La livraison des produits, le processus de transport, les zones de livraison, le calcul des frais de livraison, le suivi des commandes et les règles relatives à la réception des colis sont régis par la Politique de livraison publiée sur le site.
Les commandes nécessitent généralement un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés. Ce traitement peut inclure la confirmation de commande, la préparation des produits, l’emballage et la remise au transporteur.
Après traitement de la commande, les produits sont transportés selon les arrangements logistiques applicables. Le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Les délais peuvent être influencés par le transport international, les procédures de dédouanement, les opérations des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres événements indépendants de notre contrôle raisonnable.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande et les conditions de livraison applicables. Les frais affichés lors du paiement font foi.
Pour les informations détaillées concernant les zones de livraison, les règles précises de calcul des frais, les transporteurs, le suivi des commandes et les conditions de réception, veuillez consulter la Politique de livraison qui constitue le document applicable de référence.
7. Politique d’annulation des commandes
Les demandes d’annulation, les conditions d’éligibilité, le traitement des remboursements et les situations particulières liées aux annulations de commandes sont régis par la Politique d’annulation des commandes publiée sur le site.
Vous pouvez généralement soumettre une demande d’annulation dans un délai de 24 heures après la validation de votre commande. Après réception de votre demande, nous examinerons l’état actuel de la commande et tenterons raisonnablement d’intercepter la commande lorsque cela est encore possible.
Si la commande est déjà entrée dans les étapes de traitement, de préparation en entrepôt, d’emballage, de tri, de remise au transporteur ou de transport, elle peut ne plus pouvoir être annulée selon la procédure d’annulation.
Les commandes éligibles à l’annulation seront traitées pour remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés et remboursées selon le mode de paiement initial. Le délai réel de réception du remboursement peut varier selon les délais de traitement des prestataires de paiement, des banques ou des établissements émetteurs de cartes.
Pour les conditions d’annulation, les procédures détaillées et les situations particulières, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes qui constitue le document applicable de référence.
8. Politique de retour et d’échange
Les demandes de retour et d’échange, les conditions applicables, les procédures de vérification, les frais de retour, les modalités de remboursement et les règles d’échange sont régis par la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.
Les demandes de retour ou d’échange nécessitent généralement une vérification, dont le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Les demandes conformes aux conditions applicables seront traitées selon la procédure prévue.
Les remboursements seront traités dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du produit retourné, vérification de son état et confirmation de l’éligibilité au remboursement. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.
Les produits éligibles à un échange seront généralement réexpédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de la conformité du retour.
Pour les conditions de retour et d’échange, la responsabilité des frais, les exigences relatives aux étiquettes de retour, les procédures détaillées et les exceptions applicables, veuillez consulter la Politique de retour et d’échange qui constitue le document applicable de référence.
9. Règlement des litiges et droit applicable
L’interprétation, l’exécution et les éventuels litiges liés aux présentes Conditions générales de service ou à l’utilisation des services du site sont régis par les lois applicables.
Sans préjudice des droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable, les parties chercheront d’abord à résoudre tout problème relatif aux commandes, aux services ou aux transactions par une communication raisonnable.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le litige sera traité conformément aux mécanismes de règlement prévus par le droit applicable.
10. Protection des données et confidentialité
Nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et traitons vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage, le transfert international des données personnelles ainsi que vos droits relatifs à la protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
En utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités de traitement des données personnelles décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, marques, logiciels, designs et autres contenus associés, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation légale ou accord préalable, aucune personne ou organisation ne peut copier, modifier, distribuer, afficher, vendre ou utiliser de toute autre manière les contenus du site.
L’utilisation du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par nous-mêmes ou par les titulaires de droits concernés.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, nous fournissons les produits et services associés conformément aux présentes Conditions générales de service et aux politiques applicables.
En raison de facteurs liés à l’environnement Internet, aux services de tiers, aux transporteurs, aux prestataires de paiement, aux connexions réseau ou à d’autres éléments qui ne dépendent pas entièrement de notre contrôle, certains services peuvent être temporairement affectés.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’interruption de services tiers, de problèmes techniques indépendants de notre contrôle ou d’autres événements dépassant notre capacité raisonnable de contrôle, sauf lorsque la loi applicable impose une responsabilité contraire.
Cette disposition ne limite pas les droits des consommateurs prévus par la loi applicable et n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.
13. Force majeure
Lorsque des événements indépendants de notre contrôle raisonnable empêchent ou retardent l’exécution de certaines obligations, notamment les catastrophes naturelles, conflits, mesures gouvernementales, événements publics, interruptions de transport, défaillances réseau, perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou événements similaires, certains services peuvent être temporairement affectés.
Dans ces situations, nous prendrons des mesures raisonnables en fonction des circonstances afin de limiter les impacts et de reprendre les services concernés lorsque cela sera possible.
14. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de service en fonction des exigences légales, des évolutions commerciales ou des changements liés aux services proposés.
Les versions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après cette publication constitue votre acceptation des conditions mises à jour.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons les informations nécessaires concernant ces modifications.
15. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est considérée comme invalide, inapplicable ou incompatible avec le droit applicable, cette disposition sera ajustée dans les limites autorisées par la loi, tandis que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ou une disposition prévue dans les présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit ou de cette disposition.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, les commandes, les paiements, la livraison, le service après-vente ou tout autre sujet associé, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site.
Adresse: 2909 Hanover Ave S, Moorhead, MN 56560, US
Téléphone: +1 (218) 472-6391
E-mail: solutions@olariszelis.com
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)
Afin de nous permettre de vérifier les informations pertinentes, veuillez fournir votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires liées à votre demande lorsque vous nous contactez. Nous traiterons votre demande conformément aux circonstances applicables.